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SCI DU MUSEE

Active
Siren414 587 188Société civile30390 DOMAZANCréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 587 188, SCI DU MUSEE est une société civile créée le 1er décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Bosc Mr Reynaud, 30390 Domazan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SIMONE MALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MUSEE

Dénomination
SCI DU MUSEE
SIREN
414 587 188
SIRET (siège)
414 587 188 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28414587188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 587 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
213 428 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
CHATEAU DE BOSC MR REYNAUD, 30390, DOMAZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MUSEE

Acquisition, construction de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MUSEE

SM

SIMONE MALLET

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

GR

GUILLAUME REYNAUD

Autre

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU MUSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30390 DOMAZANSiègeActif

    414 587 188 00023 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 4110D

  • 30210 CASTILLON-DU-GARDFermé

    414 587 188 00015 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU MUSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MUSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUSEE est 414 587 188. Le SIRET de son siège social est 414 587 188 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414587188.

Qui dirige SCI DU MUSEE ?

SCI DU MUSEE est dirigée par SIMONE MALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MUSEE ?

Le siège social de SCI DU MUSEE est situé Chateau de Bosc Mr Reynaud, 30390 Domazan.

SCI DU MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSEE.

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