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SCI DU NACEY

Active
Siren830 898 441SCI39290 CHAMPAGNEYCréée le 13 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NACEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 898 441. Elle est domiciliée 18 rue de Varennes, 39290 Champagney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE VERNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU NACEY

Dénomination
SCI DU NACEY
SIREN
830 898 441
SIRET (siège)
830 898 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05830898441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 898 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
143 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
18 RUE DE VARENNES, 39290, CHAMPAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NACEY

L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU NACEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NACEY

CV

CECILE VERNE

Associé indéfiniment responsable

CV

CLAUDE VERNE

Associé indéfiniment responsable

BV

BENEDICTE VERNE

Associé indéfiniment responsable

GA

GENEVIEVE ANCEY

Associé indéfiniment responsable

PV

PIERRE VERNE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU NACEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39290 CHAMPAGNEYSiègeFermé

    830 898 441 00019 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NACEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU NACEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NACEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NACEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NACEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU NACEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NACEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NACEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    VERNE Pierre Joseph Armand nom d'usage : VERNE n'est plus gérant. VERNE Pierre Joseph Armand nom d'usage : VERNE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU NACEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NACEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU NACEY est 830 898 441. Le SIRET de son siège social est 830 898 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05830898441.

Qui dirige SCI DU NACEY ?

SCI DU NACEY est dirigée par PIERRE VERNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NACEY ?

Le siège social de SCI DU NACEY est situé 18 rue de Varennes, 39290 Champagney.

SCI DU NACEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NACEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NACEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NACEY.

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