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SCI DU NET

Active
Siren491 488 797SCI17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 488 797, SCI DU NET est une SCI créée le 16 août 2006. Son siège social est situé 3 rue Pasteur, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES MORAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NET

Dénomination
SCI DU NET
SIREN
491 488 797
SIRET (siège)
491 488 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55491488797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 488 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
3 RUE PASTEUR, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NET

L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE CONSTRUIRE ET DE LOUER, LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DESDITS TERRAINS AU MOYEN DE TOUS PRETS A OBTENIR DE TOUS ORGANISMES DE CREDIT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION CIVILE PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON, L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION CIVILE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Finances de SCI DU NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NET

JM

JEAN-YVES MORAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

SR

SOIZIC RIVALAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    491 488 797 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DU NET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NET ?

Le numéro SIREN de SCI DU NET est 491 488 797. Le SIRET de son siège social est 491 488 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491488797.

Qui dirige SCI DU NET ?

SCI DU NET est dirigée par JEAN-YVES MORAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NET ?

Le siège social de SCI DU NET est situé 3 rue Pasteur, 17137 Nieul-sur-Mer.

SCI DU NET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NET.

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