SCI DU NEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU NEUF est une SCI immatriculée le 17 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 507 540. Son siège social est situé 63 rue du Dix Neuf Janvier, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par FRANCE DROUHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU NEUF
- SIREN
- 852 507 540
- SIRET (siège)
- 852 507 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68852507540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 507 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 63 RUE DU DIX NEUF JANVIER, 92380, GARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NEUF
Acquisition, apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous bien et droits immobiliers
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Finances de SCI DU NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
852 507 540 00015 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DU NEUF
INPIComptes annuels de SCI DU NEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NEUF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2006 · N° 04-30.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 99-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-22.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DU NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU NEUF est 852 507 540. Le SIRET de son siège social est 852 507 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68852507540.
Qui dirige SCI DU NEUF ?
SCI DU NEUF est dirigée par FRANCE DROUHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NEUF ?
Le siège social de SCI DU NEUF est situé 63 rue du Dix Neuf Janvier, 92380 Garches.
SCI DU NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NEUF.
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