SCI DU NEW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 966 795, SCI DU NEW est une SCI créée le 28 juillet 2023. Son siège social est situé 13 RTE de Lugan, 12220 Montbazens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérome VERNHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NEW
INSEE- Dénomination
- SCI DU NEW
- SIREN
- 977 966 795
- SIRET (siège)
- 977 966 795 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82977966795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 966 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 13 RTE de Lugan, 12220, Montbazens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NEW
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU NEW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NEW
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU NEW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 MontbazensSiègeActif
977 966 795 00014 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NEW
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU NEW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NEW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NEW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NEW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NEW. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/36278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/39241
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NEW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NEW
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-06-29
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DU NEW
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NEW ?
Le numéro SIREN de SCI DU NEW est 977 966 795. Le SIRET de son siège social est 977 966 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82977966795.
Qui dirige SCI DU NEW ?
SCI DU NEW est dirigée par Jérome VERNHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NEW ?
Le siège social de SCI DU NEW est situé 13 RTE de Lugan, 12220 Montbazens.
SCI DU NEW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NEW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NEW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NEW.
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