SCI DU NIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 490 085, SCI DU NIEL est une SCI créée le 4 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RUE des Bourbons, 83250 La Londe-les-Maures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabien ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU NIEL
- SIREN
- 993 490 085
- SIRET (siège)
- 993 490 085 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58993490085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 490 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 92 RUE des Bourbons, 83250, La Londe-les-Maures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NIEL
L'acquisition de tout bien et droit immobilier, par tout moyen, y compris par crédit-bail. La prise à bail de tout bien et droit immobilier. L'administration et la gestion de son patrimoine immobilier. Le cas échéant, la cession de tout ou partie dudit patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU NIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU NIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 La Londe-les-MauresSiègeActif
993 490 085 00012 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NIEL
INPIComptes annuels de SCI DU NIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NIEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026J00095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-42.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU NIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU NIEL est 993 490 085. Le SIRET de son siège social est 993 490 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58993490085.
Qui dirige SCI DU NIEL ?
SCI DU NIEL est dirigée par Fabien ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NIEL ?
Le siège social de SCI DU NIEL est situé 92 RUE des Bourbons, 83250 La Londe-les-Maures.
SCI DU NIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NIEL.
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