SCI DU NIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU NIL est une SCI immatriculée le 31 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 888 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 zi du Pelletet, 40370 Rion-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE FAUTHOUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU NIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU NIL
- SIREN
- 437 888 548
- SIRET (siège)
- 437 888 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88437888548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 888 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- 220 ZI DU PELLETET, 40370, RION-DES-LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NIL
PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS A TITRE CIVIL
Finances de SCI DU NIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NIL
INSEEÉtablissements de SCI DU NIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40370 RION-DES-LANDESSiègeActif
437 888 548 00017 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NIL
INPIComptes annuels de SCI DU NIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/57373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/50473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08336
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/14714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2012 · N° 06/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1996 · N° 96-80.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DU NIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU NIL est 437 888 548. Le SIRET de son siège social est 437 888 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88437888548.
Qui dirige SCI DU NIL ?
SCI DU NIL est dirigée par ISABELLE FAUTHOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU NIL ?
Le siège social de SCI DU NIL est situé 220 zi du Pelletet, 40370 Rion-des-Landes.
SCI DU NIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NIL.
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