SCI DU NOIRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 667 963, SCI DU NOIRAY est une SCI créée le 11 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Jean Charcot, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-SOPHIE DELEDALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU NOIRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOIRAY
- SIREN
- 449 667 963
- SIRET (siège)
- 449 667 963 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449667963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 667 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2003
- Siège social
- 13 BD JEAN CHARCOT, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOIRAY
Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens et droits réels immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI DU NOIRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOIRAY
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU NOIRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
449 667 963 00028 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé
449 667 963 00010 · ouvert le 19 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NOIRAY
INPIComptes annuels de SCI DU NOIRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOIRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NOIRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOIRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOIRAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOIRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NOIRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DU NOIRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOIRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOIRAY est 449 667 963. Le SIRET de son siège social est 449 667 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449667963.
Qui dirige SCI DU NOIRAY ?
SCI DU NOIRAY est dirigée par MARIE-SOPHIE DELEDALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOIRAY ?
Le siège social de SCI DU NOIRAY est situé 13 bd Jean Charcot, 73100 Aix-les-Bains.
SCI DU NOIRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOIRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOIRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOIRAY.
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