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SCI DU NOIREAU

Active
Siren403 222 169SCI61430 CAHANCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

SCI DU NOIREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 222 169. Elle est domiciliée Les Planches, 61430 Cahan. SCI DU NOIREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER DE SAINT POL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NOIREAU

Dénomination
SCI DU NOIREAU
SIREN
403 222 169
SIRET (siège)
403 222 169 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83403222169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 222 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES PLANCHES, 61430, CAHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOIREAU

L'acquisition, la prise à bail, la propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur administration, leur gestion, leur exploitation civile par tous moyens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU NOIREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NOIREAU

XD

XAVIER DE SAINT POL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010

SD

SIXTINE DE SAINT POL

Associé indéfiniment responsable

HD

HORTENSE DE SAINT POL

Associé indéfiniment responsable

BD

BERTILLE DE SAINT POL

Associé indéfiniment responsable

BM

BENEDICTE MARCELLIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

BV

Bernadette né DE SAINT POL. Co-Gérant : DE BODMAN Françoise né DE SAINT POL VALLETTE

Co-Gérant · de mars 2009 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU NOIREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61430 CAHANSiègeActif

    403 222 169 00019 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOIREAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU NOIREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOIREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOIREAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOIREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOIREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : DE SAINT POL Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : VALLETTE Bernadette né(e) DE SAINT POL. Co-Gérant : DE BODMAN Françoise né(e) DE SAINT POL.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU NOIREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOIREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOIREAU est 403 222 169. Le SIRET de son siège social est 403 222 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403222169.

Qui dirige SCI DU NOIREAU ?

SCI DU NOIREAU est dirigée par XAVIER DE SAINT POL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOIREAU ?

Le siège social de SCI DU NOIREAU est situé Les Planches, 61430 Cahan.

SCI DU NOIREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOIREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOIREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOIREAU.

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