SCI DU NOIREAU
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 831 608, SCI DU NOIREAU est une SCI créée le 24 août 2005. Elle est domiciliée 3 BD DU ONZE NOVEMBRE Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES HERVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NOIREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOIREAU
- SIREN
- 483 831 608
- SIRET (siège)
- 483 831 608 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28483831608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 831 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 août 2005
- Siège social
- 3 BD DU ONZE NOVEMBRE Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU NOIREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOIREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU NOIREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
483 831 608 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU NOIREAU
INPIConformité de SCI DU NOIREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOIREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOIREAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-12.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/02722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOIREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NOIREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DU NOIREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOIREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOIREAU est 483 831 608. Le SIRET de son siège social est 483 831 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483831608.
Qui dirige SCI DU NOIREAU ?
SCI DU NOIREAU est dirigée par JACQUES HERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOIREAU ?
Le siège social de SCI DU NOIREAU est situé 3 BD DU ONZE NOVEMBRE Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.
SCI DU NOIREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOIREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOIREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOIREAU.
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