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SCI DU NOIREAU

Active
Siren483 831 608SCI14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 24 août 2005

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 831 608, SCI DU NOIREAU est une SCI créée le 24 août 2005. Elle est domiciliée 3 BD DU ONZE NOVEMBRE Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES HERVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NOIREAU

Dénomination
SCI DU NOIREAU
SIREN
483 831 608
SIRET (siège)
483 831 608 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28483831608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 831 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 août 2005
Siège social
3 BD DU ONZE NOVEMBRE Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DU NOIREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NOIREAU

JH

JACQUES HERVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2005) · 21 ans

SP

SYLVIANE PFENDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU NOIREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    483 831 608 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU NOIREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU NOIREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOIREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOIREAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOIREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOIREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU NOIREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOIREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOIREAU est 483 831 608. Le SIRET de son siège social est 483 831 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483831608.

Qui dirige SCI DU NOIREAU ?

SCI DU NOIREAU est dirigée par JACQUES HERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOIREAU ?

Le siège social de SCI DU NOIREAU est situé 3 BD DU ONZE NOVEMBRE Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

SCI DU NOIREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOIREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOIREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOIREAU.