SCI DU NOIRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU NOIRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 418 625 596. Son siège social est situé 1 rue Haute 74270 Frangy, 74270 Frangy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER PERSOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU NOIRET
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOIRET
- SIREN
- 418 625 596
- SIRET (siège)
- 418 625 596 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49418625596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 625 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE HAUTE 74270 FRANGY, 74270, FRANGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOIRET
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI DU NOIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOIRET
INSEEÉtablissements de SCI DU NOIRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74270 FRANGYSiègeActif
418 625 596 00022 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B
- 74600 QUINTALFermé
418 625 596 00014 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU NOIRET
INPIComptes annuels de SCI DU NOIRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NOIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOIRET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NOIRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DU NOIRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOIRET ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOIRET est 418 625 596. Le SIRET de son siège social est 418 625 596 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418625596.
Qui dirige SCI DU NOIRET ?
SCI DU NOIRET est dirigée par DIDIER PERSOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOIRET ?
Le siège social de SCI DU NOIRET est situé 1 rue Haute 74270 Frangy, 74270 Frangy.
SCI DU NOIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOIRET.
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