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SCI DU NOIRET

Active
Siren441 684 412SCI74300 ClusesCréée le 24 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU NOIRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 684 412. Elle est domiciliée 30 RUE 30 Rue Du Pre De la Croix, 74300 Cluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pascal LORRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOIRET

Dénomination
SCI DU NOIRET
SIREN
441 684 412
SIRET (siège)
441 684 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74441684412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 684 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2002
Siège social
30 RUE 30 Rue Du Pre De la Croix, 74300, Cluses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU NOIRET

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU NOIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NOIRET

PL

Pascal LORRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

IH

Isabelle HAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

Jérémy LORRAIN

Associé indéfiniment responsable

DL

Dayana LORRAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU NOIRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ClusesSiègeActif

    441 684 412 00014 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOIRET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DU NOIRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOIRET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOIRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MAITRE Raymond nom d'usage : MAITRE n'est plus gérant. LORRAIN Pascal Claude nom d'usage : LORRAIN devient gérant. HAUGER Isabelle Jeanne Yvette nom d'usage : LORRAIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU NOIRET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOIRET ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOIRET est 441 684 412. Le SIRET de son siège social est 441 684 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441684412.

Qui dirige SCI DU NOIRET ?

SCI DU NOIRET est dirigée par Pascal LORRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOIRET ?

Le siège social de SCI DU NOIRET est situé 30 RUE 30 Rue Du Pre De la Croix, 74300 Cluses.

SCI DU NOIRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOIRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOIRET.