SCI DU NOIRET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU NOIRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 684 412. Elle est domiciliée 30 RUE 30 Rue Du Pre De la Croix, 74300 Cluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pascal LORRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU NOIRET
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOIRET
- SIREN
- 441 684 412
- SIRET (siège)
- 441 684 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441684412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 684 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2002
- Siège social
- 30 RUE 30 Rue Du Pre De la Croix, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU NOIRET
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU NOIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOIRET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU NOIRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 ClusesSiègeActif
441 684 412 00014 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NOIRET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU NOIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOIRET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NOIRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MAITRE Raymond nom d'usage : MAITRE n'est plus gérant. LORRAIN Pascal Claude nom d'usage : LORRAIN devient gérant. HAUGER Isabelle Jeanne Yvette nom d'usage : LORRAIN devient gérant
- création
Date d'effet : 24 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DU NOIRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOIRET ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOIRET est 441 684 412. Le SIRET de son siège social est 441 684 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441684412.
Qui dirige SCI DU NOIRET ?
SCI DU NOIRET est dirigée par Pascal LORRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOIRET ?
Le siège social de SCI DU NOIRET est situé 30 RUE 30 Rue Du Pre De la Croix, 74300 Cluses.
SCI DU NOIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOIRET.
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