SCI DU NOISETIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU NOISETIER est une SCI immatriculée le 31 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 743 237. Elle est domiciliée 272 rue Morimetz, 59226 Rumegies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT DEGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU NOISETIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOISETIER
- SIREN
- 828 743 237
- SIRET (siège)
- 828 743 237 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25828743237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 743 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 272 RUE MORIMETZ, 59226, RUMEGIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOISETIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ou autrement, et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société. L'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI DU NOISETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOISETIER
INSEEÉtablissements de SCI DU NOISETIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59226 RUMEGIESSiègeActif
828 743 237 00012 · ouvert le 28 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NOISETIER
INPIConformité de SCI DU NOISETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOISETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOISETIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/12902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOISETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NOISETIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2016-03-28
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DU NOISETIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOISETIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOISETIER est 828 743 237. Le SIRET de son siège social est 828 743 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828743237.
Qui dirige SCI DU NOISETIER ?
SCI DU NOISETIER est dirigée par VINCENT DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOISETIER ?
Le siège social de SCI DU NOISETIER est situé 272 rue Morimetz, 59226 Rumegies.
SCI DU NOISETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOISETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOISETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOISETIER.
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