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SCI DU NORD

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Siren326 930 138SCI68380 SONDERNACHCréée le 22 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 930 138, SCI DU NORD est une SCI créée le 22 septembre 1997. Son siège social est situé Schnepfenried Sondernach, 68380 Sondernach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROUCHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU NORD

Dénomination
SCI DU NORD
SIREN
326 930 138
SIRET (siège)
326 930 138 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49326930138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 930 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
SCHNEPFENRIED SONDERNACH, 68380, SONDERNACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU NORD

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LA PARCELLE, SISE A SONDERNACH LIEUDIT SCHNEPFENRIED,, CADASTRE ST 58 Nø 44/4 ET DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE.

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Finances de SCI DU NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NORD

JR

JEAN-FRANCOIS ROUCHARD

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68380 SONDERNACHSiègeActif

    326 930 138 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NORD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORD ?

Le numéro SIREN de SCI DU NORD est 326 930 138. Le SIRET de son siège social est 326 930 138 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49326930138.

Qui dirige SCI DU NORD ?

SCI DU NORD est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU NORD ?

Le siège social de SCI DU NORD est situé Schnepfenried Sondernach, 68380 Sondernach.

SCI DU NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORD.