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SCI DU NORD

Active
Siren792 345 985Société civile68500 ISSENHEIMCréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 345 985, SCI DU NORD est une société civile créée le 14 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Sources, 68500 Issenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU NORD

Dénomination
SCI DU NORD
SIREN
792 345 985
SIRET (siège)
792 345 985 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05792345985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 345 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2013
Siège social
6 RUE DES SOURCES, 68500, ISSENHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU NORD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NORD

Anciens dirigeants (4)

AP

Alexandra PORTALA

Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à octobre 2024

PT

Patricia, Caroline, Catherine TILL

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à avril 2024

D

DAVID

gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à mars 2024

NR

né DAVID ROTHENFLUG

associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU NORD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 ISSENHEIMSiègeActif

    792 345 985 00032 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 68800 THANNFermé

    792 345 985 00016 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

  • 68800 RODERENFermé

    792 345 985 00024 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NORD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DU NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NORD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NORD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2024-09-23 · Début d'activité : 2024-01-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROTHENFLUG Barbara, Patricia, Léocadie ; Associé indéfiniment responsable : PORTALA Alexandra

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROTHENFLUG Barbara, Patricia, Léocadie ; Associé indéfiniment responsable : TILL Patricia, Caroline, Catherine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DU NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORD ?

Le numéro SIREN de SCI DU NORD est 792 345 985. Le SIRET de son siège social est 792 345 985 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05792345985.

Où se situe le siège social de SCI DU NORD ?

Le siège social de SCI DU NORD est situé 6 rue des Sources, 68500 Issenheim.

SCI DU NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORD.

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