SCI DU NORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 604 939, SCI DU NORD est une SCI créée le 2 février 2023. Elle est domiciliée LD Le Defais LA HAUTE CHAPELLE, 61700 Domfront en Poiraie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jérémy GALLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU NORD
INSEE- Dénomination
- SCI DU NORD
- SIREN
- 948 604 939
- SIRET (siège)
- 948 604 939 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20948604939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 604 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- LD Le Defais LA HAUTE CHAPELLE, 61700, Domfront en Poiraie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NORD
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU NORD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NORD
INSEEÉtablissements de SCI DU NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 Domfront en PoiraieSiègeActif
948 604 939 00017 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NORD
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NORD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00234
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00138
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 15/00360
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/10687
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/13127
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Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04964
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Aucune mention de SCI DU NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 2023-01-30
- création
Questions fréquentes sur SCI DU NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORD ?
Le numéro SIREN de SCI DU NORD est 948 604 939. Le SIRET de son siège social est 948 604 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20948604939.
Qui dirige SCI DU NORD ?
SCI DU NORD est dirigée par Jérémy GALLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NORD ?
Le siège social de SCI DU NORD est situé LD Le Defais LA HAUTE CHAPELLE, 61700 Domfront en Poiraie.
SCI DU NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORD.
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