SCI DU NORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU NORET est une SCI immatriculée le 30 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 301 107. Son siège social est situé Au Noret, 25620 Mamirolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRICE URLACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU NORET
INSEE- Dénomination
- SCI DU NORET
- SIREN
- 533 301 107
- SIRET (siège)
- 533 301 107 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77533301107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 301 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2011
- Siège social
- AU NORET, 25620, MAMIROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NORET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU NORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NORET
INSEEAU FAITE 90
Autre
AU FAITE
Autre
Établissements de SCI DU NORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 MAMIROLLESiègeActif
533 301 107 00025 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NORET
INPIComptes annuels de SCI DU NORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NORET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NORET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : URLACHER Brice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-30 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DU NORET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORET ?
Le numéro SIREN de SCI DU NORET est 533 301 107. Le SIRET de son siège social est 533 301 107 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77533301107.
Qui dirige SCI DU NORET ?
SCI DU NORET est dirigée par BRICE URLACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NORET ?
Le siège social de SCI DU NORET est situé Au Noret, 25620 Mamirolle.
SCI DU NORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORET.
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