SCI DU NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 719 286, SCI DU NOROIT est une SCI créée le 22 février 1985. Son siège social est situé 11 av des Pinassotes le Canon, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE MOULIETS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU NOROIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOROIT
- SIREN
- 331 719 286
- SIRET (siège)
- 331 719 286 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR47331719286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 719 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1985
- Siège social
- 11 AV DES PINASSOTES LE CANON, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOROIT
Acquisition, construction, vente ou location de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI DU NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOROIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU NOROIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
331 719 286 00030 · ouvert le 04 janvier 1985 · NAF 6820B
- 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé
331 719 286 00022 · ouvert le 15 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NOROIT
INPIComptes annuels de SCI DU NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOROIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NOROIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : LUCINE Anne-Marie,Pierrette ; Gérant, Associé : MOULIETS Laurence Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MOULIETS Anne-Marie, Pierrette modification le 07 Juin 2018 ; Associé : MOULIETS Laurence Marie en fonction le 07 Juin 2018
- création
Date d'effet : 22 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DU NOROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOROIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOROIT est 331 719 286. Le SIRET de son siège social est 331 719 286 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47331719286.
Qui dirige SCI DU NOROIT ?
SCI DU NOROIT est dirigée par ANNE-MARIE MOULIETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOROIT ?
Le siège social de SCI DU NOROIT est situé 11 av des Pinassotes le Canon, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI DU NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOROIT.
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