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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU NOROIT est une SCI immatriculée le 5 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 335 738. Elle est domiciliée 1 rue Gambetta, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NOROIT

Dénomination
SCI DU NOROIT
SIREN
421 335 738
SIRET (siège)
421 335 738 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32421335738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 335 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1999
Siège social
1 RUE GAMBETTA, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOROIT

la propriété la gestion l'ad- ministration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite et en général toutes opérations ayant trait a l'objet ci-dessus

Finances de SCI DU NOROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOROIT

CD

CHRISTIAN DUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1999) · 27 ans

PD

PATRICIA DUPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU NOROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    421 335 738 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU NOROIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOROIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU NOROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOROIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOROIT est 421 335 738. Le SIRET de son siège social est 421 335 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421335738.

Qui dirige SCI DU NOROIT ?

SCI DU NOROIT est dirigée par CHRISTIAN DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOROIT ?

Le siège social de SCI DU NOROIT est situé 1 rue Gambetta, 44210 Pornic.

SCI DU NOROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOROIT.