SCI DU NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU NOROIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2012, identifiée par le SIREN 440 577 617. Elle est domiciliée 2 rue de Brea, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAINT PAMPHILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU NOROIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOROIT
- SIREN
- 440 577 617
- SIRET (siège)
- 440 577 617 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR96440577617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 577 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2012
- Siège social
- 2 RUE DE BREA, 44000, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOROIT
Propriété, gestion, d'immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI DU NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOROIT
INSEEBODACCSCI PREBIAIS
Associé indéfiniment responsable
SAINT PAMPHILE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
ASTENCE
Gérant · de mars 2012 à février 2025
Guillaume Associé : PARISSE Juliette VIEL
Gérant et associé · de mars 2012 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU NOROIT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
440 577 617 00044 · ouvert le 28 octobre 2001 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESActif
440 577 617 00028 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
440 577 617 00010 · ouvert le 28 octobre 2001 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
440 577 617 00036 · ouvert le 28 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NOROIT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOROIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NOROIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : ASTENCE ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable SAINT PAMPHILE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2012-03-22 · Début d'activité : 2001-10-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : VIEL Guillaume Associé : PARISSE Juliette
- création
Date d'effet : 22 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DU NOROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOROIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOROIT est 440 577 617. Le SIRET de son siège social est 440 577 617 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440577617.
Qui dirige SCI DU NOROIT ?
SCI DU NOROIT est dirigée par SAINT PAMPHILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOROIT ?
Le siège social de SCI DU NOROIT est situé 2 rue de Brea, 44000 Nantes.
SCI DU NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOROIT.
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