SCI DU NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU NOROIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 092 265. Son siège social est situé 39 Che des Colles, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN DELZEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NOROIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOROIT
- SIREN
- 502 092 265
- SIRET (siège)
- 502 092 265 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85502092265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 092 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 39 CHE DES COLLES, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOROIT
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOROIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU NOROIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
502 092 265 00029 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 6820B
- 71800 DYOFermé
502 092 265 00011 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NOROIT
INPIComptes annuels de SCI DU NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOROIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NOROIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2020-12-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DU NOROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOROIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOROIT est 502 092 265. Le SIRET de son siège social est 502 092 265 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502092265.
Qui dirige SCI DU NOROIT ?
SCI DU NOROIT est dirigée par JULIEN DELZEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOROIT ?
Le siège social de SCI DU NOROIT est situé 39 Che des Colles, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI DU NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOROIT.
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