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SCI DU NORVAIS

Active
Siren995 282 183SCI56250 MONTERBLANCCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NORVAIS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 282 183. Elle est domiciliée Palhouarn, 56250 Monterblanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BAPTISTE GAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NORVAIS

Dénomination
SCI DU NORVAIS
SIREN
995 282 183
SIRET (siège)
995 282 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30995282183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 282 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
PALHOUARN, 56250, MONTERBLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NORVAIS

acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU NORVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NORVAIS

BG

BAPTISTE GAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

LG

LOÏC GAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

L

LG HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DU NORVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 MONTERBLANCSiègeActif

    995 282 183 00012 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NORVAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU NORVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NORVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NORVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU NORVAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NORVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NORVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU NORVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU NORVAIS est 995 282 183. Le SIRET de son siège social est 995 282 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30995282183.

Qui dirige SCI DU NORVAIS ?

SCI DU NORVAIS est dirigée par BAPTISTE GAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NORVAIS ?

Le siège social de SCI DU NORVAIS est situé Palhouarn, 56250 Monterblanc.

SCI DU NORVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NORVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NORVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORVAIS.

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