SCI DU NOYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU NOYER est une SCI immatriculée le 24 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 630 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Mony, 60400 Noyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK ANDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU NOYER
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOYER
- SIREN
- 339 630 808
- SIRET (siège)
- 339 630 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71339630808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 630 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 1986
- Siège social
- 37 BD MONY, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOYER
acquisitoon d'un terrain en vue de la construction d'un bâtiment destiné a la location...
Finances de SCI DU NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOYER
INSEEÉtablissements de SCI DU NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
339 630 808 00014 · ouvert le 12 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU NOYER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU NOYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01326
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00676
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-10.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NOYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 339 630 808. Le SIRET de son siège social est 339 630 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71339630808.
Qui dirige SCI DU NOYER ?
SCI DU NOYER est dirigée par PATRICK ANDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?
Le siège social de SCI DU NOYER est situé 37 bd Mony, 60400 Noyon.
SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.
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