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SCI DU NOYER

Active
Siren384 258 992SCI05290 VALLOUISE-PELVOUXCréée le 06 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 258 992. Elle est domiciliée 15 impasse de la Deviere, 05290 Vallouise-Pelvoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. WILLIAM PEREIRA DA VALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
384 258 992
SIRET (siège)
384 258 992 00047
N° TVA intracommunautaire
FR82384258992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 258 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1992
Siège social
15 IMPASSE DE LA DEVIERE, 05290, VALLOUISE-PELVOUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

La société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition par voie d'apport ou autrement, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme, mais également la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

ND

NATHALIE DE DANILOFF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2008

WP

WILLIAM PEREIRA DA VALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2008

A

ACTUAPRIM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU NOYER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 05290 VALLOUISE-PELVOUXSiègeActif

    384 258 992 00047 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820A

  • 77400 THORIGNY-SUR-MARNEFermé

    384 258 992 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702A

  • 77400 THORIGNY-SUR-MARNEFermé

    384 258 992 00039 · ouvert le 20 novembre 1971 · NAF 6820A

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    384 258 992 00013 · ouvert le 20 novembre 1971 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU NOYER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    DE DANILOFF Nathalie nom d'usage : PEREIRA DA VALE devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PEREIRA DA VALE William. Associé indéfiniment responsable : ACTUAPRIM HOLDING. Associé indéfiniment responsable : DE DANILOFF Nathalie.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 384 258 992. Le SIRET de son siège social est 384 258 992 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384258992.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par WILLIAM PEREIRA DA VALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 15 impasse de la Deviere, 05290 Vallouise-Pelvoux.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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