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SCI DU NOYER

Active
Siren391 710 423SCI67410 ROHRWILLERCréée le 20 juillet 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DU NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 710 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Rettig Z.a., 67410 Rohrwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMOND SCHNEIDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
391 710 423
SIRET (siège)
391 710 423 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46391710423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 710 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 1993
Siège social
1 RUE DU RETTIG Z.A., 67410, ROHRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

RS

RAYMOND SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 ROHRWILLERSiègeActif

    391 710 423 00016 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 391 710 423. Le SIRET de son siège social est 391 710 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391710423.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par RAYMOND SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 1 rue du Rettig Z.a., 67410 Rohrwiller.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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