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SCI DU NOYER

Active
Siren513 217 729SCI48000 MENDECréée le 22 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 217 729, SCI DU NOYER est une SCI créée le 22 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Liserons 24 Lot des Litornes, 48000 Mende. SCI DU NOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT MAURIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
513 217 729
SIRET (siège)
513 217 729 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38513217729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 217 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2009
Siège social
RUE DES LISERONS 24 LOT DES LITORNES, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

Acquisition Administration et Gestion par voie de mise à disposition au profit des associés

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Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

LM

LAURENT MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU NOYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    513 217 729 00021 · ouvert le 21 mai 2011 · NAF 6820B

  • 48000 MENDEFermé

    513 217 729 00013 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU NOYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant associé : MAURIN Laurent, Guy, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 513 217 729. Le SIRET de son siège social est 513 217 729 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513217729.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par LAURENT MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé rue des Liserons 24 Lot des Litornes, 48000 Mende.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.