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SCI DU NOYER

Active
Siren518 481 742SCI64190 NAVARRENXCréée le 02 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 481 742. Son siège social est situé 54 AV DE MOURENX Ancienne route de Mourenx- Chez M et Mme Jean PRAT-HAURET, 64190 Navarrenx. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN- PRAT-HAURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
518 481 742
SIRET (siège)
518 481 742 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89518481742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 481 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
54 AV DE MOURENX Ancienne route de Mourenx- Chez M et Mme Jean PRAT-HAURET, 64190, NAVARRENX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

JP

JEAN- PRAT-HAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

VP

VERONIQUE PRAT-HAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 NAVARRENXSiègeActif

    518 481 742 00014 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 518 481 742. Le SIRET de son siège social est 518 481 742 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89518481742.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par JEAN- PRAT-HAURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 54 AV DE MOURENX Ancienne route de Mourenx- Chez M et Mme Jean PRAT-HAURET, 64190 Navarrenx.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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