SCI DU NOYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 125 408. Son siège social est situé 1 Rte de Flexbourg, 67310 Bergbieten. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN JOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NOYER
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOYER
- SIREN
- 532 125 408
- SIRET (siège)
- 532 125 408 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94532125408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 125 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2011
- Siège social
- 1 RTE DE FLEXBOURG, 67310, BERGBIETEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOYER
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
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Finances de SCI DU NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOYER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
JOST HOLDING
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de mai 2011 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 BERGBIETENSiègeActif
532 125 408 00015 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NOYER
INPIConformité de SCI DU NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01326
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-10.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NOYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOST Julien Gérard Clément ; Gérant, Associé : JOST Valérie Marie-Catherine ; Associé indéfiniment responsable : LANG Sarah ; Associé indéfiniment responsable : LANG Sophia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-14
- création
Date d'effet : 10 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DU NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 532 125 408. Le SIRET de son siège social est 532 125 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94532125408.
Qui dirige SCI DU NOYER ?
SCI DU NOYER est dirigée par JULIEN JOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?
Le siège social de SCI DU NOYER est situé 1 Rte de Flexbourg, 67310 Bergbieten.
SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.
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