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SCI DU NOYER

Active
Siren821 394 947654067320 REXINGENCréée le 12 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU NOYER est une 6540 immatriculée le 12 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 394 947. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de Bettwiller, 67320 Rexingen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SACHA BREHM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
821 394 947
SIRET (siège)
821 394 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54821394947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 394 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
A RUE DE BETTWILLER, 67320, REXINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

Propriété et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

SB

SACHA BREHM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

DM

DANIEL MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67320 REXINGENSiègeActif

    821 394 947 00013 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 821 394 947. Le SIRET de son siège social est 821 394 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821394947.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par SACHA BREHM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé A rue de Bettwiller, 67320 Rexingen.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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