SCI DU NUISEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,2 k€
SCI DU NUISEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 780 819 900. Elle est domiciliée 3 rue Berlioz, 92330 Sceaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES GAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NUISEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU NUISEMENT
- SIREN
- 780 819 900
- SIRET (siège)
- 780 819 900 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19780819900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 819 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 36 206,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE BERLIOZ, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NUISEMENT
LA propriete l'administration et l'exploitation par location ou autrerment d'immeubles
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Finances de SCI DU NUISEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NUISEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU NUISEMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
780 819 900 00025 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6820B
- 27930 HUESTActif
780 819 900 00017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU NUISEMENT
INPIConformité de SCI DU NUISEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NUISEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NUISEMENT. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NUISEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NUISEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU NUISEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NUISEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU NUISEMENT est 780 819 900. Le SIRET de son siège social est 780 819 900 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19780819900.
Qui dirige SCI DU NUISEMENT ?
SCI DU NUISEMENT est dirigée par CHARLES GAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NUISEMENT ?
Le siège social de SCI DU NUISEMENT est situé 3 rue Berlioz, 92330 Sceaux.
SCI DU NUISEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NUISEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NUISEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NUISEMENT.
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