SCI DU ONZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ONZE est une SCI immatriculée le 10 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 104 803. Son siège social est situé 4 rue des Cotes, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT ALAGILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ONZE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ONZE
- SIREN
- 421 104 803
- SIRET (siège)
- 421 104 803 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01421104803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 104 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- 4 RUE DES COTES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ONZE
LA PROPRIETE, LA RESTAURATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT LOUES OU APPORTES A LA SOCIETE.
Finances de SCI DU ONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ONZE
INSEEÉtablissements de SCI DU ONZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
421 104 803 00018 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ONZE
INPIComptes annuels de SCI DU ONZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ONZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 01-02.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 01-02.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-60.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ONZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU ONZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ONZE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ONZE est 421 104 803. Le SIRET de son siège social est 421 104 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01421104803.
Qui dirige SCI DU ONZE ?
SCI DU ONZE est dirigée par VINCENT ALAGILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ONZE ?
Le siège social de SCI DU ONZE est situé 4 rue des Cotes, 28000 Chartres.
SCI DU ONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ONZE.
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