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SCI DU ONZE

Active
Siren452 308 406Société civile13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 05 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ONZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 308 406. Son siège social est situé 11 rue Joseph Roumanille les Stes Maries de la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE BOUCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ONZE

Dénomination
SCI DU ONZE
SIREN
452 308 406
SIRET (siège)
452 308 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87452308406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 308 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2004
Siège social
11 RUE JOSEPH ROUMANILLE LES STES MARIES DE LA MER, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ONZE

Acquisition et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU ONZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ONZE

FB

FRANCOISE BOUCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

JG

JEROME GOURGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU ONZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    452 308 406 00019 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ONZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ONZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ONZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ONZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ONZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU ONZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ONZE ?

Le numéro SIREN de SCI DU ONZE est 452 308 406. Le SIRET de son siège social est 452 308 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452308406.

Qui dirige SCI DU ONZE ?

SCI DU ONZE est dirigée par FRANCOISE BOUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ONZE ?

Le siège social de SCI DU ONZE est situé 11 rue Joseph Roumanille les Stes Maries de la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI DU ONZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ONZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ONZE.

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