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SCI DU PAC

Active
Siren414 494 013SCI59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELECréée le 14 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 494 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Fourmisiere, 59242 Templeuve-en-Pevele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE DUMORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAC

Dénomination
SCI DU PAC
SIREN
414 494 013
SIRET (siège)
414 494 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57414494013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 494 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
28 RUE DE LA FOURMISIERE, 59242, TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAC

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles et notamment de biens immobiliers sis à RAMATUELLE.

Finances de SCI DU PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAC

PD

PIERRE DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MARIA PACHECO DE CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELESiègeActif

    414 494 013 00017 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dumortier, Pierre, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pacheco De Carvalho, nom d'usage : Dumortier, Maria

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAC est 414 494 013. Le SIRET de son siège social est 414 494 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414494013.

Qui dirige SCI DU PAC ?

SCI DU PAC est dirigée par PIERRE DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAC ?

Le siège social de SCI DU PAC est situé 28 rue de la Fourmisiere, 59242 Templeuve-en-Pevele.

SCI DU PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAC.

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