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SCI DU PAC

Active
Siren433 470 713SCI78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 09 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAC est une SCI immatriculée le 9 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 470 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 961 rue de la Dauberie, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAC

Dénomination
SCI DU PAC
SIREN
433 470 713
SIRET (siège)
433 470 713 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81433470713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 470 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
961 RUE DE LA DAUBERIE, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAC

CL

CLAUDE LAMBERT

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    433 470 713 00028 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : LAMBERT Claude

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAC est 433 470 713. Le SIRET de son siège social est 433 470 713 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81433470713.

Qui dirige SCI DU PAC ?

SCI DU PAC est dirigée par CLAUDE LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PAC ?

Le siège social de SCI DU PAC est situé 961 rue de la Dauberie, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI DU PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAC.

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