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SCI DU PACHON

Active
Siren950 604 454Société civile08140 DOUZYCréée le 27 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PACHON est une société civile immatriculée le 27 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 604 454. Son siège social est situé 76 Rte Nationale, 08140 Douzy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARC LEPERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PACHON

Dénomination
SCI DU PACHON
SIREN
950 604 454
SIRET (siège)
950 604 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85950604454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 604 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 octobre 1989
Siège social
76 RTE NATIONALE, 08140, DOUZY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU PACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PACHON

ML

MARC LEPERS

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1989) · 37 ans

SD

SYLVIE DELEBECQUE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PACHON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08140 DOUZYSiègeFermé

    950 604 454 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PACHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PACHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PACHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PACHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PACHON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PACHON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PACHON est 950 604 454. Le SIRET de son siège social est 950 604 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950604454.

Qui dirige SCI DU PACHON ?

SCI DU PACHON est dirigée par MARC LEPERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PACHON ?

Le siège social de SCI DU PACHON est situé 76 Rte Nationale, 08140 Douzy.

SCI DU PACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PACHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PACHON.

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