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SCI DU PAILLAT

Active
Siren337 997 423SCI07380 CHIROLSCréée le 18 juin 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
17,6 k€

SCI DU PAILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 997 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Aubignas, 07380 Chirols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DUBUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAILLAT

Dénomination
SCI DU PAILLAT
SIREN
337 997 423
SIRET (siège)
337 997 423 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65337997423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 997 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 619 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 1986
Siège social
AUBIGNAS, 07380, CHIROLS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAILLAT

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers notamment d'un terrain situé à PUSIGNAN, lieu dit "Mariage" et la construction sur ce terrain de tous immeubles affectés à usage industriel ou d'habiation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PAILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAILLAT

DD

DANIEL DEPAILLAT

Autre

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

FD

FRANCK DEPAILLAT

Autre

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

AD

ANNE DEPAILLAT

Autre

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

LD

LYDIE DEPAILLAT

Autre

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

RD

ROSELYNE DEPAILLAT

Autre

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

PD

PATRICK DUBUIS

Gérant

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU PAILLAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07380 CHIROLSSiègeActif

    337 997 423 00039 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

  • 69330 PUSIGNANFermé

    337 997 423 00013 · ouvert le 30 avril 1986 · NAF 702A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    337 997 423 00021 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PAILLAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU PAILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAILLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PAILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAILLAT est 337 997 423. Le SIRET de son siège social est 337 997 423 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65337997423.

Qui dirige SCI DU PAILLAT ?

SCI DU PAILLAT est dirigée par PATRICK DUBUIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAILLAT ?

Le siège social de SCI DU PAILLAT est situé Aubignas, 07380 Chirols.

SCI DU PAILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAILLAT.

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