SCI DU PAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
SCI DU PAIN est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 087 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 quai Aulagnier, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL QUINQUENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAIN
- SIREN
- 895 087 146
- SIRET (siège)
- 895 087 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71895087146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 087 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 2 QUAI AULAGNIER, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAIN
Acquisition, propriété, administration, gestion et mise en valeur par construction, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DU PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU PAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
895 087 146 00018 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAIN
INPIConformité de SCI DU PAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04720
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00143
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00499
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01997
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000779
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026002183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01911
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAIN est 895 087 146. Le SIRET de son siège social est 895 087 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71895087146.
Qui dirige SCI DU PAIN ?
SCI DU PAIN est dirigée par JEAN-MICHEL QUINQUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAIN ?
Le siège social de SCI DU PAIN est situé 2 quai Aulagnier, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI DU PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAIN.
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