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SCI DU PALAIS

Active
Siren317 538 106Société civile37000 TOURSCréée le 20 décembre 1979

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 538 106, SCI DU PALAIS est une société civile créée le 20 décembre 1979. Elle est domiciliée 6 Pl Jean Jaures, 37000 Tours. SCI DU PALAIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICE LONGWORTH BROWNE DE KILMAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
317 538 106
SIRET (siège)
317 538 106 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28317538106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 538 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 décembre 1979
Siège social
6 PL JEAN JAURES, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

PL

PATRICE LONGWORTH BROWNE DE KILMAINE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1979) · 46 ans

GB

GASTON BALLOT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    317 538 106 00020 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 317 538 106. Le SIRET de son siège social est 317 538 106 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28317538106.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par PATRICE LONGWORTH BROWNE DE KILMAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 6 Pl Jean Jaures, 37000 Tours.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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