Checkers

SCI DU PALAIS

Active
Siren327 109 880SCI11100 BAGESCréée le 08 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 109 880. Son siège social est situé RUE DE CAUQUENE Les Thermes, 11100 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JILL MALLETT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
327 109 880
SIRET (siège)
327 109 880 00036
N° TVA intracommunautaire
FR52327109880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 109 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1983
Siège social
RUE DE CAUQUENE Les Thermes, 11100, BAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, aménagement, construction, administration, location de tous terrains et immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JM

JILL MALLETT

Gérant

TV

THOMAS VASSILIAN

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

SV

SARAH VASSILIAN

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

CV

CHRISTIE VASSILIAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 BAGESSiègeActif

    327 109 880 00036 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 6820A

  • 11100 BAGESFermé

    327 109 880 00028 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant : VASSILIAN Jill

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : VASSILIAN Jill né(e) MALLETT Associé : VASSILIAN Thomas Associé : LAIRIS Sarah né(e) VASSILIAN Associé : VASSILIAN Chrsitie

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 327 109 880. Le SIRET de son siège social est 327 109 880 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327109880.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JILL MALLETT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé RUE DE CAUQUENE Les Thermes, 11100 Bages.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

Entreprises similaires

Même activité à Bages

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bages

Entreprises du même secteur à Bages

Entreprises à Bages

Toutes les entreprises à Bages