Checkers

SCI DU PALAIS

Fermée
Siren332 073 253SCI24100 BergeracRadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 073 253, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 22 mars 1985. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue Albéric Cailloux, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. FREDERIC CHASTRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
332 073 253
SIRET (siège)
332 073 253 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89332073253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 073 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,36 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
22 mars 1985
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
2 RUE 2 Rue Albéric Cailloux , 24100, Bergerac
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

FC

FREDERIC CHASTRES

Gérant

Depuis la création (22 mars 1985) · 41 ans

CT

CHRISTIAN TOMME

Gérant

Depuis la création (22 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BergeracSiègeFermé

    332 073 253 00012 · ouvert le 08 mars 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 332 073 253. Le SIRET de son siège social est 332 073 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89332073253.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par FREDERIC CHASTRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 2 RUE 2 Rue Albéric Cailloux, 24100 Bergerac.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PALAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bergerac

Toutes les entreprises à Bergerac