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SCI DU PALAIS

Active
Siren339 707 622SCI78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUCréée le 30 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 707 622, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 30 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Rte de Saint Germain, 78640 Neauphle-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
339 707 622
SIRET (siège)
339 707 622 00041
N° TVA intracommunautaire
FR41339707622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 707 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 016 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1986
Siège social
101 RTE DE SAINT GERMAIN, 78640, NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Location de logements

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

Anciens dirigeants (1)

MH

Monique HAGENMAYER

Gérant · de décembre 1986 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUSiègeActif

    339 707 622 00041 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820A

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    339 707 622 00025 · ouvert le 31 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : KLOCZKO Loris

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 1986-12-31

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 339 707 622. Le SIRET de son siège social est 339 707 622 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41339707622.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 101 Rte de Saint Germain, 78640 Neauphle-le-Chateau.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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