SCI DU PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1987, identifiée par le SIREN 340 437 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Prefecture, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GORRA MAXIME, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALAIS
- SIREN
- 340 437 748
- SIRET (siège)
- 340 437 748 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62340437748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 437 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1987
- Siège social
- 19 RUE DE LA PREFECTURE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PALAIS
Acquisition propriétés gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un appartement formant le lot n 38 dépendant d'un immeuble sis à Nice 19 rue de la préfecture
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Finances de SCI DU PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALAIS
INSEEGORRA MAXIME
Gérant
Depuis la création (27 février 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DU PALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
340 437 748 00015 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/13323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 27 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 340 437 748. Le SIRET de son siège social est 340 437 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62340437748.
Qui dirige SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est dirigée par GORRA MAXIME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?
Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 19 rue de la Prefecture, 06300 Nice.
SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.
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