Checkers
Capital social
152,45 €

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 27 août 1987 sous le numéro SIREN 342 100 245. Elle est domiciliée 14 rue 14 rue du Palais, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par DOMINIQUE VACHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
342 100 245
SIRET (siège)
342 100 245 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07342100245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 100 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
27 août 1987
Siège social
14 RUE 14 RUE DU PALAIS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

DV

DOMINIQUE VACHON

Gérant

Depuis la création (27 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    342 100 245 00014 · ouvert le 16 juillet 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 342 100 245. Le SIRET de son siège social est 342 100 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07342100245.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par DOMINIQUE VACHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 14 rue 14 rue du Palais, 21000 Dijon.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.