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SCI DU PALAIS

Active
Siren342 524 964SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 15 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 524 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Poincare Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL KOCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
342 524 964
SIRET (siège)
342 524 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69342524964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 524 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1987
Siège social
18 RUE POINCARE SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

DK

DANIEL KOCH

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1987) · 39 ans

BL

BERNARD LOTT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    342 524 964 00018 · ouvert le 06 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 342 524 964. Le SIRET de son siège social est 342 524 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69342524964.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par DANIEL KOCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 18 rue Poincare Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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