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SCI DU PALAIS

Active
Siren344 837 208SCI91410 DOURDANCréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 344 837 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Vergers Saint Jacques, 91410 Dourdan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE LE DISCORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
344 837 208
SIRET (siège)
344 837 208 00059
N° TVA intracommunautaire
FR40344837208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 837 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
12 RUE DES VERGERS SAINT JACQUES, 91410, DOURDAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous terrains et immeubles bâtis, urbains ou ruraux et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement à l'objet social.

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

BD

BRIGITTE DEJEAN

Autre

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

FL

FABRICE LE DISCORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

RL

RAYMOND LIBOUBAN

Autre

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

PL

PATRICK LIBOUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

PM

PIERRE MEROUR

Autre

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeActif

    344 837 208 00059 · ouvert le 18 mai 1988 · NAF 6820B

  • 91450 ETIOLLESFermé

    344 837 208 00026 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 702A

  • 91450 ETIOLLESFermé

    344 837 208 00034 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 702A

  • 94300 VINCENNESFermé

    344 837 208 00042 · ouvert le 18 mai 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : LIBOUBAN Patrick ; Gérant Associé : LE DISCORDE Fabrice Jean Yves Marie ; Associé : MEROUR Pierre Joseph Marie ; Associé : DEJEAN Brigitte Paule ; Associé : LIBOUBAN Raymond Alfred Henri

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 344 837 208. Le SIRET de son siège social est 344 837 208 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40344837208.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par FABRICE LE DISCORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 12 rue des Vergers Saint Jacques, 91410 Dourdan.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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