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SCI DU PALAIS

Active
Siren344 970 199SCI83170 BRIGNOLESCréée le 24 mai 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 970 199, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 24 mai 1988. Son siège social est situé Pl du Palais de Justice, 83170 Brignoles. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC BOGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
344 970 199
SIRET (siège)
344 970 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52344970199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 970 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 1988
Siège social
PL DU PALAIS DE JUSTICE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition sous toute forme - la construction, transformation, administration, exploitation directement ou indirectement par bail location ou autres modalités de tous biens immeubles ou parts de sociétés immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

MB

MARC BOGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

DC

DIDIER CURVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    344 970 199 00016 · ouvert le 06 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 344 970 199. Le SIRET de son siège social est 344 970 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52344970199.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MARC BOGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé Pl du Palais de Justice, 83170 Brignoles.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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