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SCI DU PALAIS

Active
Siren345 026 322SCI29600 PLOURIN-LES-MORLAIXCréée le 09 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 026 322, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 9 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerveguen Chez Mr Rio Pascal, 29600 Plourin-les-Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL RIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
345 026 322
SIRET (siège)
345 026 322 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29345026322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 026 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1988
Siège social
KERVEGUEN CHEZ MR RIO PASCAL, 29600, PLOURIN-LES-MORLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION LA GESTION LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

PR

PASCAL RIO

Gérant

Depuis la création (09 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29600 PLOURIN-LES-MORLAIXSiègeActif

    345 026 322 00023 · ouvert le 11 mai 1988 · NAF 6820B

  • 29600 MORLAIXFermé

    345 026 322 00015 · ouvert le 11 mai 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 345 026 322. Le SIRET de son siège social est 345 026 322 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29345026322.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par PASCAL RIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé Kerveguen Chez Mr Rio Pascal, 29600 Plourin-les-Morlaix.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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