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SCI DU PALAIS

Active
Siren350 666 962SCI89000 AUXERRECréée le 22 mai 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 666 962, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 22 mai 1989. Elle est domiciliée 93 rue de Paris, 89000 Auxerre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES CHOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
350 666 962
SIRET (siège)
350 666 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08350666962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 666 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mai 1989
Siège social
93 RUE DE PARIS, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

gestion de biens

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JC

JACQUES CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

BG

BERNARD GOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    350 666 962 00013 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 350 666 962. Le SIRET de son siège social est 350 666 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350666962.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JACQUES CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 93 rue de Paris, 89000 Auxerre.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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