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SCI DU PALAIS

Active
Siren380 523 381SCI17600 SAUJONCréée le 24 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 24 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 523 381. Son siège social est situé 56 Rte de la Justice, 17600 Saujon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
380 523 381
SIRET (siège)
380 523 381 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47380523381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 523 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 1991
Siège social
56 RTE DE LA JUSTICE, 17600, SAUJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis la souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

MD

MICHEL DAVID

Gérant

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2026

FD

FLORENCE DAVID

Autre

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2026

L

LES DAVID

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 SAUJONSiègeActif

    380 523 381 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 novembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID JOUBERT Florence ; Gérant : DAVID Michel Emile

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 380 523 381. Le SIRET de son siège social est 380 523 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380523381.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MICHEL DAVID, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 56 Rte de la Justice, 17600 Saujon.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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