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SCI DU PALAIS

Active
Siren381 171 412SCI16170 SAINT-CYBARDEAUXCréée le 26 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 171 412, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 26 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue Fontaine de la Regane, 16170 Saint-Cybardeaux. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTILLE POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
381 171 412
SIRET (siège)
381 171 412 00038
N° TVA intracommunautaire
FR66381171412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 171 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
135 RUE FONTAINE DE LA REGANE, 16170, SAINT-CYBARDEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Achat, production, gestion, administration et exploitation de tous immeubles, notammpent l'acquisition d'un ensemble immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

BP

BERTILLE POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

TP

THIERRY POMMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16170 SAINT-CYBARDEAUXSiègeActif

    381 171 412 00038 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

  • 17770 SAINT-BRIS-DES-BOISFermé

    381 171 412 00012 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 702A

  • 33930 VENDAYS-MONTALIVETFermé

    381 171 412 00020 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 381 171 412. Le SIRET de son siège social est 381 171 412 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381171412.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par BERTILLE POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 135 rue Fontaine de la Regane, 16170 Saint-Cybardeaux.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.